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Au moment de compléter les formulaires du site Web ou par l’envoi de courriers électroniques ou tout autre type de demande d’information remise à IVF SPAIN MADRID S.L., l’intéressé prête son consentement express au traitement de ses données personnelles pour recevoir des communications commerciales sur les produits et les services de IVF SPAIN MADRID S.L.

Dans aucun cas IVF SPAIN MADRID S.L. utilisera les données personnelles des intéressés pour des fins différentes de ceux déjà mentionnés, et elle s’engage à garder le secret professionnel et à établir les mesures techniques et organisatrices nécessaires pour sauvegarder l’information conformément aux demandes qu’établit le RD 1720/2007, de développement de la LOPD.

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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web, règlent les termes et les conditions d’accès et d’utilisation de www.procreatec.com, propriété de IVF SPAIN MADRID S.L, désormais, « l’Entreprise », que l’utilisateur du Portail devra lire et accepter pour utiliser tous les services et les informations qui sont facilités depuis le portail. Le simple accès et/ou l’utilisation du portail, de tous ou une partie de ses contenus et/ou ses services signifie la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail règlent l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs dans et/ou à travers le portail, ou par le portail, ou par ses utilisateurs, ou par des tiers. Cependant, l’accès et l’utilisation des certains contenus et/ou de services peut être soumis à certaines conditions spécifiques.

3. Modifications

L’entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. En tout cas, on recommande de consulter périodiquement les présents termes d’utilisation du portail, puisqu’ils peuvent être modifiés.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur devra respecter à tout moment les termes et les conditions établis dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. De manière expresse l’utilisateur déclare qu’il utilisera le portail de façon diligente et en assumant toute responsabilité qui pourrait dériver de l’inaccomplissement des normes.

De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui soient des transporteurs de virus ou tout autre code informatique, archives ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire le fonctionnement de tout programme ou d’équipement informatique ou de télécommunications.

5. Responsabilité du portail

L’utilisateur connaît et accepte que le portail n’accorde aucune garantie de toute nature, expresse ou implicite, sur les données, contenus, information et services qui s’incorporent et offrent depuis le Portail.

Exception faite des cas où la Loi impose expressément le contraire, et exclusivement avec la mesure et l’extension imposée, le Portail ne garantit ni assume aucune responsabilité concernant les possibles dommages et les préjudices causés par l’utilisation de l’information, des données et des services du Portail.

En tout cas, le Portail exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices dus à l’information et/ou les services rendus ou fournis par des tiers différents de l’Entreprise. Toute responsabilité sera du tiers : soit fournisseur ou collaborateur.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible de protection par la législation de propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le portail, correspondent exclusivement à l’entreprise ou ses légitimes titulaires et tous les droits sur ces derniers sont expressément réservés. La création de liaisons de hypertexte (links) à tout élément intégrant des pages web du Portail est expressément interdite sans l’autorisation de l’entreprise, pourvu qu’ils ne soient pas à une page web du Portail qui ne requiert pas d’identification ou authentification pour son accès, ou si ce dernier est restreint.

En tout cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, l’information, les données et les services portés sur ces derniers. Le portail n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, différente de celle qui est expressément détaillée dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail.

7. Législation applicable, juridiction compétente et notifications

Les présentes conditions sont en vigueur et interprétés en accord avec les Lois de l’Espagne. Pour toute réclamation les palais de justice et les tribunaux de Madrid seront compétents. Toutes les notifications, requêtes, demandes, et d’autres communications que l’Utilisateur souhaite effectuer à l’Entreprise titulaire du Portail devront être effectuées par écrit et on comprendra qu’ils ont été correctement effectués une fois reçues à l’adresse suivante : contact@ivfspain-madrid.